Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente dénommées par la suite « CGV » sont soumises au droit français.

La société BOX & COMPAGNIE exploite le site internet www.goutu-et-gourmet.com, à partir duquel elle propose des produits culinaires, et de souscrire à une offre d’une box ou de trois box en vue d’une réception mensuelle.

ARTICLE 1 OBJET

Une box GOUTU & GOURMET contient cinq à sept produits culinaires. De plus il peut y avoir des offres partenaires ou bien des recettes ou des conseils. En validant une des offres du site web, le Client déclare accepter sans conditions les termes du dit achat ou abonnement ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Pour les offres, les produits varieront chaque mois et pourront également varier sur un même mois d’un coffret à l’autre y compris pour une même offre, en fonction des contraintes d’approvisionnement et de stock. L’ensemble des produits seront sélectionnés avec soin pour leur qualité et leur originalité. Néanmoins les produits ne devront être utilisés ou consommés qu’après la lecture complète du manuel d’utilisation ou des conseils d’utilisation fournis par le fabriquant et en respectant les dates de consommation dans le cas de produits consommables. BOX & COMPAGNIE ne saurait être tenu responsable des conséquences en cas de mauvaise utilisation d’un produit. BOX & COMPAGNIE livre des produits qui peuvent être allergènes. Le client allergique passe donc une commande en assumant le fait qu’il ne pourra pas consommer la totalité des produits de la box. Il ne pourra réclamer un changement de produit ou un remboursement. Lors de la livraison des produits le client allergique devra consulter les notices des produits, pour vérifier l’existence éventuelle de produits allergènes. Il aura également accès à la liste des allergènes via le QR code présent dans la boîte.

ARTICLE 2 ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, BOX & COMPAGNIE ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité des Services. En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance de l’offre BOX & COMPAGNIE est disponible à travers le formulaire de contact.

ARTICLE 3 LIVRAISON

 BOX & COMPAGNIE envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box selon les modalités choisies par celui-ci au cours du processus de commande.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir BOX & COMPAGNIE au moins cinq jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte.

La livraison est effective chaque mois entre le 18 et le 28 pour les abonnements.

Les délais d’acheminement sont de 3 à 5 jours à titre indicatif pour la livraison en Colissimo, qui génère un supplément de coût de 5 euros à domicile, et est offerte en point relais.

ARTICLE 4 DISPONIBILITÉ

 Les offres de BOX & COMPAGNIE sont disponibles tant qu’elles sont présentes sur Le Site. Toute offre s’entend dans les limites des stocks disponibles. La Société BOX & COMPAGNIE fera son maximum pour fournir à l’ensemble de ses Clients les produits commandés. Néanmoins, BOX & COMPAGNIE étant intermédiaire entre les producteurs ou fabricants et ses abonnés, ne pourra être tenu responsable de ruptures de stocks temporaires de la part de ses fournisseurs, impliquant des retards dans la livraison des coffrets.

ARTICLE 5 CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BOX & COMPAGNIE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.  BOX & COMPAGNIE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

ARTICLES 6 COUPON CARTE CADEAU

 BOX & COMPAGNIE peut décider d’offrir des cartes-cadeaux, des promotions avec des remises et d’autres types de coupons qui doivent être activés ou échangés comme indiqué sur le site Web ou dans le courriel promotionnel. Toutes ces modalités et conditions s’appliqueront entre BOX & COMPAGNIE et le détenteur du Coupon lorsque ce dernier l’encaissera.

Un coupon ne peut être utilisé qu’une seule fois par son détenteur, et ne peut être copié, reproduit, distribué ou publié directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit ou stocké dans un système de récupération de données sans autorisation écrite préalable par BOX COMPAGNIE.

Nous nous réservons le droit de retirer ou d’annuler tout coupon autre qu’une carte-cadeau déjà payée pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Les bons ne peuvent être échangés que sur le site web www.goutu-et-gourmet.com, et en aucun cas par l’intermédiaire d’un autre site Web ou d’une autre méthode de communication. Pour utiliser votre coupon, il vous sera demandé de saisir votre code unique lors du processus de paiement et l’utilisation de ce code confirmera votre acceptation de ces termes et conditions et de toute condition spéciale jointe au coupon.

Toute remise liée aux bons s’applique uniquement aux prix des produits commandés et non aux frais d’expédition, qui seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de la commande.

Une carte cadeau est non nominative et valable maximum 12 mois.

ARTICLES 7 PRIX

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par BOX & COMPAGNIE à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Les prix de vente ne comprennent pas toujours les frais d’expédition, facturés en supplément.

ARTICLES 8 DROIT DE RETRACTATION

D’après l’article L121-20 du Code de la Consommation, tout Client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du coffret, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Pour exercer son droit de rétractation le Client devra informer La Société BOX & COMPAGNIE de sa demande par le formulaire de contact. Le Client devra par ailleurs retourner, à ses frais, le colis à cette adresse : Zone Artisanale des Poupettes 91580 Villeneuve-sur-Auvers, dans son emballage d’origine avec l’intégralité des produits non ouverts et dans des conditions permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf. Le client est tenu d’apporter un soin raisonnable aux produits en sa possession. Aucun produit détérioré, incomplet ou présentant des traces évidentes de mauvaise utilisation ne sera ni repris ni échangé.

ARTICLES 9 REMBOUSEMENT

Si les conditions indiquées à l’article 8 des présentes CGV sont réunies, la Société BOX & COMPAGNIE procèdera au remboursement du prix du coffret mensuel, à l’exception des frais de retour des produits qui resteront entièrement à la charge du Client. Le remboursement interviendra au plus tard 30 jours après constatation du retour du colis dans les conditions souhaitées par La Société BOX & COMPGANIE ou l’un de ses fournisseurs.

ARTICLE 10 RESPONSABILITÉ

BOX & COMPAGNIE propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.

BOX & COMPAGNIE ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de BOX & COMPAGNIE ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre BOX & COMPAGNIE doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLES 11 VALIDITÉ DES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par BOX & COMPAGNIE et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

ARTICLES 12 DÉSACTIVATION DU COMPTE

 Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de BOX & COMPAGNIE entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.

ARTICLE 13 FORCE MAJEURE

 BOX & COMPAGNIE ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations contractuelles causées par des événements échappant à son contrôle et à sa volonté comme une force majeure. On entend par force majeure toute situation ou événement imprévisible et exceptionnel indépendant comme les cas suivants : les grèves, ou toute autre action collective. Les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attentats terroristes ou les menaces d’attentats terroristes, la guerre déclarée ou non, ou la menace de guerre. Les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles. L’impossibilité d’utiliser le train, le transport maritime, aérien ou terrestre motorisé ou tout autre moyen de transport public ou privé. L’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés et les lois, décrets, règlements ou restrictions de tout gouvernement.

ARTICLES 14 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que toutes les marques, photographies, textes, articles, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 15 DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents.